Politique de confidentialité

Responsable du traitement

NOVADESKO SRL, TVA BE 1018.192.568, Rue de Boussoit 4, Belgique — support@codabill.com. CodaBill traite des données pour son propre compte (clients de la plateforme) et comme sous-traitant des fiduciaires pour les données de leurs dossiers (voir le DPA).

Ce que nous traitons, et pourquoi

Données de compte (nom, e-mail, téléphone, langue, journal de connexion) — exécution du contrat.

Données bancaires (IBAN, soldes, transactions, fichiers CODA) — collectées via un agrégateur AISP agréé, uniquement sur consentement PSD2 explicite du titulaire, renouvelé tous les 180 jours. Base : exécution du contrat.

Documents déposés pour conversion — traités le temps de la conversion puis conservés le temps de l'abonnement.

Facturation — traitée par Stripe (nous ne voyons jamais un numéro de carte). Base : contrat et obligations comptables.

Mesure d'audience et sécurité (pages vues, adresse IP, appareil, détection de robots) — intérêt légitime : sécuriser et améliorer le service. Journal visiteurs purgé après 60 jours.

Où et combien de temps

Hébergement exclusivement en Union européenne. Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos ; les identifiants d'intégration sont chiffrés individuellement. Données bancaires : durée de l'abonnement + 30 jours. Factures : 7 ans (obligation légale). Newsletter : jusqu'au désabonnement (double opt-in, lien de désinscription dans chaque envoi).

Destinataires

Agrégateur open banking agréé (accès bancaire), Stripe (paiements), notre hébergeur UE, et le logiciel comptable que VOUS configurez comme destination de livraison. Jamais de vente de données, jamais de publicité tierce.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition : écrivez à support@codabill.com — réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be). Révoquer un consentement bancaire : depuis l'application, ou directement auprès de votre banque.